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L’URIOPSS Ile de France (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 16 rue des terres au Curé 75013 PARIS est propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-idf.fr .

Directeur de Publication : Amaëlle PENON

Directeur de la rédaction : Sabine ESNAULT

Gestion des contenus : Sabine ESNAULT 

Administration technique : Cécile GUILLARD 

Conception du site :

URIOPSS Ile-de-France

 

Hébergeur du site :

WIX

Pour tout contact ou question concernant ce site : s.esnault@uriopss-idf.fr

 

I – PRÉSENTATION DU SITE

 

Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.

 

II – UTILISATION DU SITE

 

Qualité des informations

L’URIOPSS Île de France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.

L’URIOPSS Île de France ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Ainsi, l’URIOPSS Île de France, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

 

Accès au Site

L’URIOPSS Île de France ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété intellectuelle français.

 

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Distribution d’un courriel

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III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l'URIOPSS Île de France est l'unique propriétaire.

 

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L’utilisation de tout document provenant du site de l’URIOPSS Île de France n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

 

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’URIOPSS Île de France, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

 

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La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

 

Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

 

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’URIOPSS Île de France ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

 

 

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur

L’URIOPSS Île de France peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés du 16 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à URIOPSS Île de France, Responsable de documentation et du site web, 16 rue des terres au curé 75013 PARIS.

Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, l’URIOPSS Île de France en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

 

Utilisation et transmission des données personnelles

Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’à l’URIOPSS Île de France dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation du site www.uriopss-idf.asso.fr.

Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.

Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

Utilisation des cookies

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Abonnement/ désabonnement à une newsletter

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- ou si vous disposez d'un identifiant, dans l'espace dédié à la gestion de votre profil.

 

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A tout moment, vous pourrez demander à ne plus recevoir ce type d’informations :

- en modifiant vos données personnelles pour les adhérents par l'espace dédié à la gestion de votre profil

- en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacune des lettre d’information que vous recevrez par courrier électronique.

 

 

V – INFORMATIONS TECHNIQUES

  

Accessibilité

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

 

 

VI – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

 

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.